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46 résultats pour « Bruno Codazzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

1976 Valsinni Italian Linda COCUZZI 1978 Rome Italian Antonella COMETA 1974 Porano Italian Sonja CONDORELLI 1974 Acireale Italian Emanuela CORAZZESI 1972 Rome Italian Serena CORSETTI 1979 Rome Italian

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CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

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17 juin 1997

17 juin 1997

pas inconnu, qu'il avait été client et avait été impliqué le 18 mars dans le vol d'une bouteille de Whisky; que les services de police s'étaient déplacés et qu'un policier avaient déclaré "toi je te connais

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cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

jour du décès dépourvu d'objet, puisque la saisie qui le motivait avait été levée deux mois auparavant ; que, bizarrement, Bernard G... rendait impossibles les vérifications, puisque, tout en connaissant

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61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

manoeuvres frauduleuses déterminant la remise de fonds ; qu'après le dépôt de bilan de la SARL Distri Conseil, Mohamed X... a créé la SARL Access Centre Auvergne avec Marc Y..., frère de Jean Y... et Bruno

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cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

l'encontre d'Alain Z... un ensemble de mesures vexatoires, injustes et inappropriées trouvant leur justification dans sa volonté de se séparer d'un agent qui ne lui convenait plus alors même que, connaissant

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Bruno H..., client du Star Club identifié par Tracfin en raison de l'importance des paiements qu'il avait consentis ; que la réticence des clients sur le Star Club ne saurait se comprendre si cet établissement

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