Brossier Conseillers : M. Raynaud Mme Bresdin assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M.

temporaire totale de travail ; "aux motifs que, la ville de Suresnes, dans le cadre des manifestations du bicentenaire de la révolution française, lui avait confié la réalisation d'un bas-relief en bronze

[L] ; – le 23 janvier 2007, à la société Bronx un prêt n° 86419609830, notamment garanti par le cautionnement solidaire de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société United Arab Shipping Company, domiciliée chez son agent la société Watson Brown

ailleurs, dans une autre audition avoir aidé Loriano X... à transporter des valises qui sentaient le " chocolat " ; que Conor confirmait être venu ouvrir le garage le 23 septembre 2003 et récupérer un bronze

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident imputable à la société WHITE AND BROWN, assurée auprès de la compagnie d’assurance précitée.

montants respectifs de 20 000 euros et 30 000 euros ; que, dans le courant de l'année 2011, les oeuvres d'art ont été transférées du siège de l'entreprise au domicile personnel du dirigeant ; que le bronze

part, qu'au cas d'espèce, la qualité de propriétaire de Guy X... n'est pas établie juridiquement, qu'elle ne résulterait que du dépôt à l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes

débats d'un avocat de permanence, en ce qu'elle le prive de la possibilité d'être assisté par l'avocat qu'il a librement choisi ; qu' en l'espèce l'arrêt attaqué, après avoir admis que « Me Damien Brossier

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Techniques Michel Brochier

comme nouvelle en appel la demande de la société Bronner de ce chef ; que la créance de la société Bronner contre la société Renault a donc été ramenée en principal à la somme de 1 398 250,40 euros

cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier dans chaque espèce ; que Georges Brown

la perte de parts de marché laissées libres au profit de ses concurrents du fait de la saisie des armes litigieuses, dans la mesure où les armes produites par ses concurrents, les sociétés Umarex et Bruni

pourvoi formé par Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Brochier

a condamné le requérant pour recel ; " aux motifs que si Y..., auteur du vol, qui avait au cours de l'instruction diligentée en Italie, précisé que X... n'ignorait pas l'origine frauduleuse des bronzes

Vu l'article 1873 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en exécution d'un courrier à en-tête d'une société Elite-express et portant le logo de la société TCS, la société Bron-course

distribution (société Bron) a constitué, en gage, auprès de la société Auxiga, prise en qualité de tiers convenu, un lot de marchandises, d'une valeur de 2 800 000 francs, en garantie des sommes dues

devant la gendarmerie nationale agissant sur commission rogatoire (D. 44), selon lesquelles il connaissait très bien le nommé X... alias Madmax ; que celui-ci était dénoncé comme le fournisseur en " brown