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Sur la responsabilité de la SARL Valoria Investissements : La SARL Valoria Investissements fait grief au tribunal d'avoir prononcé une condamnation à son encontre au motif qu'elle aurait commis une

On 14 October 2009, however, the General Assembly of the Court of Cassation declared inadmissible ratione valoris the applicants’ appeal, as it found that the value of the subject matter of the dispute

chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à informer du chef de détention arbitraire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 9 mai 2000, Patrice Y..., commissaire de police à la Brigade

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Valgora services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

mention de l'essai préalable du cinémomètre avant usage ; qu'en l'état, le demandeur ne rapporte pas la preuve que l'essai préalable à l'utilisation n'ait pas été effectué par les militaires de la brigade

dénoncés au Parquet le 3 mai 1990, notamment par une lettre de l'action sociale et médico-sociale de l'Aveyron ; qu'en l'état, et sur les instructions du procureur de la République, les gendarmes de la brigade

président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric Z... et Georges Y... ainsi que Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, quatrième brigade

Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue

Article 2 : L’association « Le collectif de sauvegarde du littoral de Valras-Plage, Sérignan et Vendres » versera la somme de 1 000 euros à la commune de Valras-Plage au titre de l’article L. 761-1 du

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, le syndicat mixte VALOR3E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade

de franchise, que la société Valoris Développement a incontestablement en cette période précise pris connaissance du fait dommageable.

Le conseil de la SAS Valori a accusé réception de ce courrier le 11 février 2025.

le président a fait procéder à la projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade

procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade

Par un courrier du 6 décembre 2022, la Cour a demandé à l'ARCOM et à l'association Valras Comédie Club de produire l'accusé de réception ou le récépissé des déclarations de l'association Valras Comédie

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châteaurenard de Valori