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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Une telle opération d'intérêt général a par nature pour objet la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que l'opération porte sur une réhabilitation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
2 mai 2012
étant pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Bouazzaoui X...ni que ce dernier n'était pas apte à conduire ce type d'engin ; que Mme Brigitte E...épouse C...est revenue sur sa déclaration.
Source officielle17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e198
7 février 1974
7 février 1974
SPECIAUX, ET QUE LE PLI ARRIVE FERME A SON DESTINATAIRE, DE SORTE QUE LA CONDITION DE PUBLICITE NECESSAIRE POUR QU'IL Y AIT DIFFAMATION N'EST PAS REMPLIE EN L'ESPECE; QUE LE SEUL FAIT QUE LE DEPOT SE FASSE
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2401874_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2402007_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
alléguée du dispositif de géolocalisation au regard de la violation du principe de légalité ; qu'il est soutenu que le procédé de géolocalisation mis en place par les fonctionnaires de police de la brigade
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
8 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [M] [Y] épouse [P] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleciv1
61372128cd580146773f173f
8 novembre 1989
8 novembre 1989
anonyme TRINACRA FILMS, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°) La société ORPHEE ARTS, dont le siège social est 56, bis rue du Louvre à Paris (1er), représentée par Mme Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963
9 mai 2018
9 mai 2018
été classée sans suite pour des raisons procédurales, en raison du lieu de commission des faits et du domicile de l'auteur désigné des faits ; qu'en revanche, celle reçue le 10 juillet 2009 par la brigade
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-8940
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Dans le cadre de la plainte contre le second procès-verbal de contravention, établi par la brigade financière, les mêmes tribunaux nationaux, dans des formations de jugement différentes, ont jugé que le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303757_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a été affecté au 1er août 2023, à la brigade territoriale de gendarmerie de Chantilly. Le 2 mai 2023, M.
Source officiellePage 3 sur 29