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202 résultats pour « Brigitte DUVAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02578

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUVAL, Jonathan, René, DUVERNOIS, Brigitte

SIREN 102447653Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 01/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE NIEVRE le 08/04/2026, Dossier 2026 00006051. Référence : 5804P01 2026 A 00240. Adresse de l'ancien propriétaire : Coulanges-les-Nevers 36 Avenue du 8 Mai 1945 58640 VARENNES-VAUZELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue du 25 Septembre 1793 58000 CHALLUY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de comme

19/05/2026

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Radiations

Duval, Brigitte, Duval

SIREN 534412556Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

06/07/2025

Voir →

Radiations

DUVAL, Marion, Aude, Brigitte, RAPP

SIREN 800622375Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

30/05/2025

Voir →

Créations

Brigitte, Duval

SIREN 534412556Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/04/2024

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DUVAL BRUAND BUREAU, LEGRAS, Brigitte Marie

SIREN 389224247Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Acte en date du 18/09/2023 enregistré au Coutances le 21/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00044854 référence 5004P04 2023 A 01731 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Pot D'Étain 50300 Avranches

08/10/2023

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af129547460d26ddb664

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f37

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [L] né le 09 Février 1976 à [Localité 3] en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162886fdafa129e399518c9

Appel

12 février 2013

12 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ec

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

née le 7 février 1953 à ANGLET (64600) de nationalité Française ... 64600 ANGLET représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Virginie JULLIEN, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c82fb820aa60963d843b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e4ea7797cdb2f7583c99

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec356c9bddc82584769d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a600

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076c3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e8367dc295bdec6a56c8

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a9

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre 75009 PARIS Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL DUVAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd03cadecb9ef7c7e17e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d256

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant "La Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147640

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 5 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c83ab820aa60963d8543

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle