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justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de Bordeaux (Gironde) a décidé de préempter l'ensemble immobilier cadastré AD 20 situé 85, quai de Brazza

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4ème Chambre

DTA_2105297_20250320

Administratif

20 mars 2025

de l'article 38 du code général des impôts en estimant que les redevances prévues par le contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil

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1ère Chambre C

5fdabec98ec3cc509275a78f

Appel

28 mai 2019

PERPIGNAN N° RG 15/04478 APPELANTS : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

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other

6137263ecd580146774240f9

Cassation

20 novembre 2006

Il est représenté à l'audience par Me Brazi, avocat, substituant Me Dupont-Moretti conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller

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7ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe61

T. Judiciaire

2 octobre 2025

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/05809 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZJLT DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [F] [T] [C] [K] épouse [T] C/ [W] [P] Grosse délivrée le à Me Luc BRASSIER

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soc

6079b1f99ba5988459c54a87

Cassation

18 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LE 1ER OCTOBRE 1963, LORS DU DEPOTAGE D'UN CAMION-CITERNE TRANSPORTANT DU BRAI SEC LIQUIDE, X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, AU LIEU DE PROCEDER PREALABLEMENT

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6ème chambre 1ère section

67fd5349e85d0474bddb4f5a

T. Judiciaire

7 avril 2025

[W] [I] [H] [V] [O] [F] époux [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148 représenté par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148 DEFENDERESSE S.C.I.

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REFERES 1ère Section

6633d54ac0d3e3fe99d14b2a

T. Judiciaire

29 avril 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 53B Minute n° 24/403 N° RG 23/02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05360_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Article 2 : L'Etat versera à la société An Avel Braz la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403957_20240703

Administratif

3 juillet 2024

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé quai de Brazza

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235238

Admin. suprême

18 juin 2024

xa0; whether the applicant was afforded sufficient procedural safeguards, compatible with the fact that the measure was undertaken at the very early stage of the pre-trial investigation ( see Brazzi

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TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER

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4e chambre civile

65a0eeb35bbe450008b2cf7a

Appel

11 janvier 2024

L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [T] [F] Chez Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

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CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209f79ac4fbe1d8777c1

Appel

16 octobre 2025

Lebel, avocat au barreau de Lille APPELANTE Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie Laloux, avocat au barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Frédéric Brazier

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108898_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le groupe hospitalier Seclin Carvin, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681869

Admin. suprême

5 juin 1981

A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DES 6 JUIN 1977 ET 18 MAI 1978 DECLARANT RESPECTIVEMENT D'UNE PART, D'UTILITE PUBLIQUE L'EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE BRAIS

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Chambre 04

69dd33e1cdc6046d471eb4ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BRAZIER

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007863151

Admin. suprême

10 juin 1994

livre IV du code de la sécurité sociale, en tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101643_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la directrice du centre hospitalier Bertinot Juel, représentée par Me Brazier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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