Besson, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré des bons

"aux motifs qu'il est établi que le 21 décembre 1993, une vente de timbres a été réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon

qualité de gardienne d'immeuble ; qu'elle a été licenciée par lettre du 29 mai 1996 aux motifs suivants : " vos nombreuses et longues absences perturbaient gravement l'organisation du travail et le bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er juin 1992 par la société Humeau Bopy en qualité d'ouvrière, s'est

le donneur d'ordre constitue non pas un contrat de vente mais un contrat d'entreprise ; qu'en se bornant à énoncer qu'il résulterait de la pièce contractuelle produite liant les parties, intitulée « bon

"notre coffrage a tous les avantages du béton armé sans en avoir les inconvénients, nos piscines sont en béton : elles sont donc solides, sûres, lourdes...

D... du Boys, demeurant ..., 8 / de Mme Clothilde du Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Claire du Y..., épouse Dufour, demeurant à Saint-Hubert, Saint-Laurent-de-Condel, 14220 Thury-Harcourt, en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Desmazières frères actuellement dénommée Petit Boy

litigieux ; que l'expertise en écriture réalisée à partir de 29 bons d'intervention originaux établissait que Michel Y... était vraisemblablement l'auteur des signatures apposées sur ces bons ; que le

X... s'était arrogé des pouvoirs de police et des pouvoirs coercitifs à l'encontre de deux usagers du MIN" et qu'une "telle attitude avait eu pour effet de perturber gravement le bon fonctionnement du

A la suite d'un diagnostic de solidité des façades, balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les

vice prévu par les textes susvisés ; que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bretagne Ouest Marée (BOM

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy

" et "New Golden Boys" retrouvées en possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons mineurs âgés de 13 à 17 ans, se livrant à des actes de masturbation, solitaires

de commander en un seul et même lot, les produits destinés à constituer une surface particulière après anodisation (par exemple, une façade) » sans distinguer selon qu'il est ou non mentionné dans le bon

au couple précité car, quand il m'a dit qu'il voulait leur laisser les bons, je l'ai averti qu'il était préférable de les garder par devers lui et il m'a répondu que, s'il en avait besoin, ses amis lui

travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire, la Société nanceienne de coiffure demandant en outre à sa salariée d'avoir un comportement conforme aux besoins