Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 Madame Jacqueline

Alain Z..., exerçant sous l'enseigne "Desoss services 51", domicilié à Sainte-Menehould (Marne), avenue Bournizet, BP 17, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Alain Y..., demeurant "Desoss Services 51" avenue Bournizet à Sainte-Menehould (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

KONG BUFFET, société JP ELEC, société LA MUSCADINE 2.0, société LAMARRE, société LART A PART, société LART A PART LE CAFE 05/03/21, société L'ATELIER D'ALESSANDRA, société AMELIE, société PISCINES BOURGANEL

Abderrahim X..., demeurant à l'Institut technique de mécanique agricole à Bouknadel (...) ; M.

référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de déterminer l’état des désordres sur la propriété sise 244, Impasse de Bourgarel

Les biens successoraux ont ensuite été constitués en 7 lots tirés au sort : Madame Véronique A... épouse C... a tiré le lot No 1 composé du domaine rural de BOURGANEL à l'exception de certaines parcelles

Christian Z..., demeurant à Bournazel 12390 , et les MUTUELLES AGRICOLES DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN, ayant leur siège à ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 6 octobre

DE BOURNAZEL A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT, PRONONCEE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE, DE NE VISER DANS AUCUNE DE SES ENONCIATIONS LE

A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2016 par laquelle le maire de Bournazeau a délivré à l'EARL de l'Etang un permis de construire un bâtiment agricole à couverture photovoltaïque sur

Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.

13/07532 Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130744 assistée de Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL

82], 129°/ à Mme [JO] [BJ], domiciliée [Adresse 83], 130°/ à la société Efas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 84], 131°/ à la société Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février et 8 juin 2022, 14 avril 2023 et un mémoire du 25 avril 2023 non communiqué, Mme B A, représentée par Me Charrière-Bournazel, demande au tribunal

rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François GAY, avocat plaidant au barreau de GUYANE, [Adresse 2] et par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL

Morin-Corinne Perrault et associés, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Société Beamtenheimstattenwerk (BHW), [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (Allemagne) représentée par Me Christophe Bournazel

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de