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2 124 résultats pour « Bouic-Leenhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372373cd58014677409ef3

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413604_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406118_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Article 3 : La demande de Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404147_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604396_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202969_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01294_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606591_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., épouse C..., représentée par la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409656_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01624_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Leonhardt.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404146_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309815_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506956_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602104_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202696_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C D, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, agissant par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603597_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303326_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403072_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401711_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle