2022; Official Gazette of Bosnia and Herzegovina no. 67/22 of 7 October 2022. [4] Uputstvo o postupku provođenja posrednih izbora za organe vlasti u Bosni i Hercegovini obuhvaćenih Izbornim zakonom Bosne

Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la société Bosser

par l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la succession en matière de traités bilatéraux

Devais, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bosch systèmes de freinage, société

mars 2024 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SPELC du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Institution Don Bosco

loi n° 66-420 du 18 juin 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin de pouvoir acheminer des lots de sucre de Rouen vers l'Afrique de l'Ouest, la société Sucrimex s'est adressée à la société Bocs

système mis en place, il subsiste un doute, aucune preuve certaine n'étant rapportée que, compte tenu du contexte très particulier de cette affaire, on pourrait se demander s'il n'a pas été utilisé comme "bouc

attaqué (Caen, 18 février 2021), la marchandise confiée à la société Transports Deshayes (le transporteur) ayant été endommagée par mouille au cours d'un transport, le 14 décembre 2012 la société Robert Bosch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Big Boss exploite un magasin

la réalisation de ce risque dans le cadre de cette activité organisée dans les conditions qu'il a imposées ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié avait organisé le team booster

X..., salarié de la société Robert Bosch France, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement

repérage des sutures crâniennes de l'enfant selon le troisième collège d'experts (D 417), le docteur Henri A..., vraisemblablement gêné par les dérapages successifs de la ventouse et par la présence de la bosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boss, dont le siège est ..., (Doubs), en cassation d'un arrêt

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2005) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile d'exploitation agricole La Ferme du Bouc

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable de prêt de main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que l'entreprise BOSS

VIOLA, demeurant à Lestrade, Bosmie-l'Aiguille (87110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 13 octobre 1988, par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner

L’intéressé souhaite créer la société à responsabilité limitée Antoine Boscher Conseil , dont l’objet serait le conseil aux dirigeants. I. La saisine 2.

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Boscher, société anonyme, dont le siège est