Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 - N° du dossier 202324AN Intimées : Madame [X] [O] [F] [Z], représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06582 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5H N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY

Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ENTREPRISE ALMERAS-BONNEMAYRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST REJETEE.

[Adresse 1], représenté par son syndic ATM & GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Monsieur [Z] [N] Madame [H] [N] ORDONNANCE

Conseil à l'audience du 15 avril 2026 Monsieur [C] [V] dûment convoqué est non comparant La composition du Tribunal, lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur BONNEAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

RESIDENCE [Adresse 4] - [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [R], demeurant 10 rue du Bois Chevalier - Logt. n°16 - 28800 BONNEVAL

Elle a confié plusieurs lots à la société BONEMA, dont le lot terrassements généraux.

[Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Monsieur [H] [F] Madame [T] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés

#Jacques Bonnamy κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Αίτηση αναιρέσεως - Απόρριψή της ως προδήλως αβάσιμης.#Υπόθεση C-264/94 P.

8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ornans à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération de la suppression du poste de l'agent administratif de Bonnevaux-le

MarieJosée, épouse BONNEMOY, B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP

E B, représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 170,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices

l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [U] [X] gérant de la SARL NEGO FISH KOI Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur BONNEAU

2], [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 8], réprésenté par la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires Domiciliés : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY