assure l'hébergement d'enfants et d'adolescents en difficulté, à compter du 17 février 1992, en qualité d'animateur faisant fonction d'éducateur en internat pour assurer notamment la surveillance de nuit

aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit

sans cause à payer à la société Mobil le prix des marchandises livrées et autres prestations sans rechercher si ce prix n'avait pas été fixé par elle sur le fondement du prix inséré dans le contrat nul

de conversations postérieures du prévenu, mais également des auditions du prévenu lui-même, que des actes impudiques sur la personne de l'enfant mineur Anne Y... ont été commis par Jean X..., dans la nuit

. ; "aux motifs que la certitude persistante de Mme X..., l'incapacité de Robert Y... à justifier de son emploi du temps la nui des faits, et l'ensemble des détails physiques relevés par Mme X... et

Aux termes du premier de ces textes, « L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal.

Fred X..., nu propriétaire, a assigné le preneur en nullité du bail ; Attendu que M.

dispositifs garantissant un débit minimal permettant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux ; qu'ayant relevé que le débit de la rivière pouvait être considéré comme nul

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2019), Mme K..., engagée le 1er octobre 2012 en qualité de référente perfusion nutrition par la société Perf Nut assistance Sud-Est (la société), a été licenciée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 24 mars 1980 en qualité d'ouvrière boyaudière

[R] recueillant les trois quarts en nue-propriété. 4. Le 16 juin 2020, Mme [R] a assigné M.

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1968, applicable en la cause ; 2°/ que, si les actes de disposition faits par le majeur en curatelle sans l'assistance de son curateur, ne sont pas nuls

[F] et sa fille, Mme [Z] (les consorts [F]), sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire. 2. M.

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

la contradiction relevée par les premiers juges entre la déclaration du témoin Loye indiquant avoir vu la scène car la lumière de l'appartement de Daubard était allumée et la déclaration du témoin Bouali

nues dans la baignoire mais pour l'une la cuisse cache le sexe, pour l'autre, la prise est arrêtée au ventre ; . une petite fille nue se lavant sous la douche ; . 10 A et 12 A : une petite fille

; que, par actes des 25 janvier et 2 novembre 1989, les époux B... ont revendu la nue-propriété de ces lots aux époux X... qui ont refusé de régler les charges de copropriété réclamées par le syndicat