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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d09f00cdc6046d4710bca1
3 avril 2026
3 avril 2026
titre de l'indemnité prévue à la promesse unilatérale de vente entre la société Bonaparte et la société SCI CB5 du 3 décembre 2019 ; -Rejette la demande de la société Bonaparte en paiement de dommages
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe71f
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Saint-Jacques, Bâtiment A, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Claude Bompard
Source officielleChambre Sociale
659e4a555537980008847419
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLEO Anciennement dénommée SAS 1913 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL SELURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière Saint Sulpice II et la SCI du 76 rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd34
13 octobre 2008
13 octobre 2008
BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940978
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Il résulte de ce qui précède que l'association Sauvegardez Trudaine Bochart Condorcet n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
25 juin 2002
Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C A et la société Les 3 Evêchés, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f71
15 juillet 1986
15 juillet 1986
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la S.N.C.F. soutient que la société Toulemonde Bochart présente pour la première fois en cause de cassation l'argumentation selon
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP TUSET-CHOUTEAU - SCP BOMMART
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052214142
29 mai 2024
29 mai 2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ERIC BOMPARD SA
Source officiellesoc
613724abcd580146774176a0
17 mai 2006
17 mai 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., employée depuis le 28 août 1997 par la société Eric Bompard
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9239
12 novembre 2013
12 novembre 2013
En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.
Source officielle1ère Chambre
6811aea081f47e994feb25bd
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [I] au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Win-Bompard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205971_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCCV Bonaparte de ses conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
65c47ff286d70a000846ce30
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
26 janvier 2007
MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN
Source officielleCharges de copropriété
65b406f9753f879640d6075f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SCI BONAPARTE, responsable du litige faute d’avoir réglé ses charges de copropriété à l’échéance, supportera les dépens, dont distraction au profit de maître BUNIAK, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89519
31 octobre 2007
31 octobre 2007
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 06 / 23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePage 3 sur 132