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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25d
21 février 2008
21 février 2008
né le 22 Octobre 1947 à MULHOUSE (68100) de nationalité Française Péniche La Valenciennes ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00035081 MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
: Jugement rendu le 21 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e54
1 février 2006
1 février 2006
RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/7395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a317
14 février 2008
14 février 2008
rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 07 / L00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
20 mai 2010
rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dc
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf21c666ce2d9a48d3a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
, nouvelle dénomination de la SARL DES SALARIES SNCIAC ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22d
22 juin 2001
22 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & amp ; MINAULT SCPLISSARRAGUE-DUPUIS & amp ; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 6 Nä Section : B Nä RG : 234/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Boddaert et le 2 mars M. Piron. 14.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300277
10 mars 2015
10 mars 2015
la société Pitch promotion a appelé en garantie la société Architecture développement, chargée de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution de l'ensemble immobilier, et la société Tartacede-Bollaert
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
NAVY STORE pris en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN - No du dossier 00047265 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du N.C.P.C.
Source officielleRéférés
686d5f32a2273490db1071a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] ARAS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE Société BOULANGERIE SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209599
30 juillet 2003
30 juillet 2003
municipal de la COMMUNE DE LENS autorisant le maire à signer un avenant au marché de contrôle technique et un avenant au marché de maîtrise d'ouvre conclus dans le cadre de la rénovation du stade Félix-Bollaert
Source officiellePage 3 sur 77