identique, quelque soit l'endroit où l'on se place sur la borne, ne relève pas d'un apport intellectuel de l'auteur susceptible de caractériser son originalité ; le haut de la borne est constitué d'un bourrelet

valoir que le protocole d'accord, sans lequel les organismes prêteurs ne se seraient pas engagés aux côtés du docteur Christian Sire, et qui s'avérait sans valeur aux dires des docteurs Decroix et Bouillet

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cit, 2 / de la SCP Le Dortz et Bodelet, société civile professionnelle, dont le siège est ..., pris en

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Souchier-Boullet

C/ SCP GERARD BODELET Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

BODELET - [T] représentée par Maître [P] [T], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [L]

l'égard desquels l'action a été déclaré prescrite, ainsi que la société Connexion marine, qui a assuré la maintenance des équipements électriques, placée depuis en liquidation judiciaire, la SCP Le Dortz-Bodelet

l'article 6 de cette loi, que les gendarmes ont explicitement et précisément décrit le convoi observé par eux, que leurs constatations concordent avec celles du client et que, contrairement aux dires de Boulet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1586 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : GARAGE COFFEE SARL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F806 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SOLIS-EMMA SAS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F807 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Défendeur (s) : MCie [T] SARL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F808 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : CORFMAT SARL [Adresse 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F809 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : MVL SC [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F810 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : BEUREL Services SARL [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Le Dortz Bodelet,

sexuelles étant couverts par la prescription, continuait à nier les faits qui lui étaient reprochés; il reconnaissait cependant avoir voulu vérifier la virginité des jumelles et mentionnait qu'un "bourrelet