tout en maintenant également l'obligation imposée à l'inculpé sur le fondement de l'article 138 alinéa 2-15° du Code de procédure pénale de déposer une somme de 60 millions de francs sur un compte bloqué

Les consorts [N] ont assigné Mme [L] pour voir dire que les sommes issues de la succession seront placées sur un compte bloqué jusqu'au décès de celle-ci, qui en percevra sa vie durant les intérêts en

X... est éducateur spécialisé avec ancienneté bloquée jusqu'à l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé avec effet rétroactif au 1er mai 1997 dont l'indice de base est 446 points" ; que M.

l'impôt le montant des avances en compte courant qu'il avait consenties à une société Shiffre, alors, selon le pourvoi, que, lorsque la société dans laquelle le contribuable a un compte courant non bloqué

septembre 2000 un retrait d'espèces du livret d'épargne, la banque a procédé d'office à un virement de son compte de dépôt à son livret d'épargne populaire afin de reconstituer la provision qui était bloquée

s'est incontestablement montré menaçant et agressif tant verbalement que physiquement, il n'en demeure pas moins que, en donnant lui-même un coup de tête au lieu de se contenter d'éviter le coup et de bloquer

effectué le paiement des frais remboursables, la société Euro Disney avait invoqué les termes de l'article A 6 de l'annexe III qui mentionnaient que la société Euro Disney "se réserve la faculté de bloquer

X... au titre de la participation étaient gérées par la banque et en omettant de bloquer ces sommes, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement énoncé

fiscales était irrecevable et a rejeté l'ensemble des demandes des co-indivisaires ; que la cour d'appel a admis la mainlevée de l'avis à tiers détenteur à concurrence des 4/5 du montant des sommes bloquées

mais révélé ultérieurement, pendant une durée de trois ans expirant le 31 mars 1991 ; qu'afin de garantir cet engagement, les époux X... et leurs ayants droit ont accepté de laisser en compte courant bloqué

X... (1/6ème de 80 000 francs) est restée bloquée à son profit (arrêt attaqué p. 3) ; "alors qu'il résulte de l'acte authentique de vente du 1er mars 1988, visé par l'arrêt attaqué, que la villa a été

personnellement ainsi qu'il en avait l'obligation, que l'échafaudage était correctement monté et utilisé conformément aux règles de l'art et qu'interdiction formelle avait été faite aux ouvriers de bloquer

Y... la responsabilité des travaux en cours et de bloquer les situations de la société APR ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au

rendre la somme de 3 600 000 francs et que l'exécution provisoire des intérêts de retard était subordonnée à la mise en place d'une caution bancaire qu'elle n'avait pu obtenir de son banquier qu'en bloquant

qu'il résulte de ses propres constatations que la demande dont elle était saisie par la société Saint-Gobain avait pour objet de financer des travaux dictés par l'urgence et nécessaires pour ne pas bloquer

au chef du personnel faisant état des difficultés relationnelles de la salariée, de son attitude désagréable à l'égard de ses subordonnés, de son autoritarisme excessif, et du caractère complètement bloqué

banque une certaine somme et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de vigilance et de prudence, la banque qui émet un chèque de banque sans bloquer

chef de viol ; "aux motifs que les parties sont restées contraires en fait sur une intromission digitale dans le vagin et sur l'acceptation de la plaignante laquelle a déclaré avoir été surprise et bloquée