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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905280 du 20 novembre 2020 du tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2502172_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielle5e chambre
DTA_2309220_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2204883_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Uhlwiller a d'une part retiré le permis de construire tacite dont il était le bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207460_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Garcia, pour Mme C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise ; - et les observations de Me Bizri, pour l'université
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e9229
2 mai 2022
2 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 220 Rôle N° RG 21/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQRI [T] [F]
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200530_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408290_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° PA 067 101 23 R0001 du 21 février 2024 par lequel le maire de Dorlisheim a délivré un permis d'aménager
Source officielle5ème chambre
DTA_2107984_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 mai 2023, la SCOP Le Gueulard, représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Bizzari, conclut eu rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Morhange la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207423_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Therre, rapporteur public, - et les observations de Me Bizarri, substituant Me Cossalter, avocat de la commune de Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00897_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le
Source officielle7ème chambre
DTA_2006647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri
Source officielle3ème chambre
DTA_2507928_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2025 et le 7 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505392_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204344_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D B, représenté par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2108885_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D A et Mme C A, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°)de condamner la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie à leur verser les sommes de 76 016 euros, ou subsidiairement 50
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400452_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Dubault-Biri et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02642_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Bizzari, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune le versement à son profit d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1
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