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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La SCP Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, Notaires, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b79
4 mars 1976
4 mars 1976
, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LA DESIGNATION DE BELOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fed
5 avril 2011
5 avril 2011
Par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné la SCP BELLOT à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211392_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A a déposé en mairie une demande de permis de construire tendant à la construction d'une maison de plain-pied sur un terrain situé rue des Charnées dans la commune de Bellot.
Source officielleciv1
613722f4cd58014677403ac3
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bellot, dont le siège est
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MEFTA BELOT immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 310 718 515, représentée par son représentant légal en exercice ; [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Renaud FOLLET de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202106_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B C née D demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge pour les mois de mai à décembre 2019 pour son bien sis 417 rue du Bécadot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504862_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : - la délibération litigieuse n° 2024-071 du conseil municipal de Bellot du 23 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8a8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 Bm N° 2016/ 652 Rôle N° 15/16592 SCI CLAIRE FONTAINE SARL BEVAL C/ [G] [P] [Y]
Source officielle17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55db
15 novembre 2018
15 novembre 2018
La SARL Beval répond que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007682342
11 avril 1986
11 avril 1986
1° annule le jugement en date du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502248_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SCI Bellot et fils, représentée par Me Andjerakian-Notari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207788_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par deux mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et le 25 février 2024 (ce dernier mémoire n'a pas été communiqué), la SNC Rhône-Alpes, représentée par Me Bevalot, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
.-39250 CUVIER INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Vanina BEVALOT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur Eric Y..., de nationalité française, demeurant...-39250 CUVIER représentant sa
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfc7354955cf78ced454
17 avril 2025
17 avril 2025
BELLOT TOITURE [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446 S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:75
26 février 1991
26 février 1991
#Moms - indførsel - ikke-afgiftspligtige personer - fradrag for den resterende del af den i udførselsmedlemsstaten betalte moms.#Sag C-119/89.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228532
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Z, de Mme Y et de Me Bellot alors que ces derniers étaient, comme M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210585
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[O] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-22.321 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Beval,
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41f00
24 février 1976
24 février 1976
A DONNE A BAIL EMPHYTEOTIQUE A BELOT, POUR UNE DUREE DE TRENTE-CINQ ANS, DIVERSES PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UNE REDEVANCE ANNUELLE DE 20 000 FRANCS ; QU'UN PRECEDENT ARRET, DEVENU IRREVOCABLE,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif du 25 novembre 2024 délivré par le maire de la commune de Bellot pour la réalisation d’une opération située rue
Source officiellePage 3 sur 72