A... n'avait causé à Mme Morand qu'une simple gêne pendant quatre mois, la cour d'appel aurait violé l'article 6 de la loi du 5 juillet 1972 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire

Mohand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

à invoquer la nullité d'un procès-verbal de confrontation, au motif que le nom du témoin entendu dans cet acte n'y est pas mentionné ; qu'il se déduit sans peine d'autres indications qu'il s'agit de Morad

aux circonstances de circulation et aux obstacles prévisibles ; que les conclusions de l'expert Z... n'ont pu apporter qu'une estimation de la vitesse de moto, comprise entre 90 et 120 km/h ; que le motard

ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé, délibéré par la chambre commerciale, où étaient présents : Mme Mouillard

Armand, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° K 15-25.346 R É P U B L

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

7- L'Assurance mutuelle des motards a relevé appel de ce jugement le 6 mai 2025.

X..., en tant que professionnel, de mettre en oeuvre une qualité de béton susceptible de répondre aux exigences de l'environnement ambiant au besoin en recourant à un bureau d'étude ; qu'en statuant par

unique, pris en sa première branche : Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard

armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs de casques intégraux de motard

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jarry coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Moinard

), société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 26 mai et 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moulard

191, 575-6 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée, lors de l'audience des plaidoiries, de Mme Moinard

jamais été condamné ; qu'il serait enseignant et thérapeute, psycho-praticien, avec un revenu mensuel de 3 500 euros et de 5 000 euros annuel ; qu'il serait père de cinq enfants ; qu'il déclare être motard

Morad X..., domicilié [...]                                      , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils Zyad X..., 7°/ Mme Nezha X..., épouse D... , domiciliée