Philippe, Jean, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

de 1 000 euros à verser à Me Bessis-Osty.

B D A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler " la décision implicite de cessation des conditions

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

par la société à responsabilité limitée Paire-Vernhet, dont le siège est zone technique à Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Béziers

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Béziers

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bessis-Osty avocate de M.

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Amélia Z..., épouse X..., demeurant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société SASP Béziers Rugby Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Béziers

d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Bail Actéa, dont le siège social est 33, rue Jeanne-d'Arc, 62000 Arras, 2 / de la société Bien-être évasion santé (BESS

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

(Angleterre), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Polygone Béziers SAS, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Béziers loisirs, JSA et BG et associés, de Me B..., avocat de la société Polygone Béziers SNC

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ...,

font grief à l'arrêt de dire et juger que le dégrèvement opéré par l'administration des finances publiques était conforme au jugement du 2 décembre 2010 rendu par le tribunal de grande instance de Béziers

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de M.

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.