[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bertrand REPOLT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Adresse 8] Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 4] 1960 à PARIS 14 [Adresse 5] [Adresse 6] représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés de Me Bertrand

04980 APPELANTE Madame [WZ] [RF] née le [Date naissance 8] 1942 à [Localité 23] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me William BOURDON et Me Bertrand

2024058596 ENTRE : SA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT

Bertrand, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1995 qui, d'une part, l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

faire partie de la chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, se sont précédemment prononcés sur la culpabilité du prévenu ; Attendu qu'il résulte

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

, suivant lequel le preneur se réserve les labours et les diverses façons culturales, tandis que l'acquéreur prend la récolte vendue en fin de campagne ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait,

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, abus de

la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10, R. 11, R. 232, R. 266, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse

Bertrand, - Y...

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 25 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 15 000 euros

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand