Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 21 mars 2022 et le 29 mai 2023, la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal

Bertrand X... C/ Mme Florence Y...

décision : Q N° RG 26/02025 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBC5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 14h39 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Bertrand X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le voir confirmé en ce qu'il a débouté la STIF de ses demandes.

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur la décharge de dégrèvement ou d’alléger la charge du contrat, arrêter à deux douzièmes annuels soit 16,67 % du

(Drôme), 16°) la Compagnie d'Assurances La Foncière, dont le siège social est ... (2e), 17°) Me Bertrand X..., syndic, demeurant ...

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Immatriculée sous le numéro 303 236 186, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Gilles BERTRAND

Michel P..., demeurant "Le AO..." à La Lande Patry, Flers (Orne), 26°/ M. Jean Q..., demeurant à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 27°/ M. AQ...

[S] demandent à la cour de : DECLARER la SELARL EKIP', ès qualité de liquidateur de la société TRAITEUR LANDES GIRONDINES, et M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.

Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Landes, à la commune de Vielle- Saint- Girons et à M. et Mme C.

d'annuler le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance

X... condamné sous astreinte à prendre livraison du véhicule Land Rover Break Discovery TD 5 55ème anniversaire, - dit que la société Motors SAS devra remettre ledit véhicule à M.

DECLARER que la responsabilité contractuelle de Maître [Y] [S], Notaire associé de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, LANDAIS et [S] est engagée, .