AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait

Bérangère, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 3 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bemag, ... (14ème), en cassation d'un jugement

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., technicien d'entretien à l'atelier d'entretien du matériel de la SNCF à Bening, a été détaché le 22 septembre 1987 à la brigade de la voie à Rohrbach-les-Bitche, en prévision d'une mutation, sur

articles L. 122-44 du Code du travail, 9 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 57 de la loi du 24 janvier 1984 et 9 du Code civil, Mme X..., conseiller de clientèle à la Société nancéienne Varin-Bernier

exploitées avec le consentement exprès du propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 1998) que la société civile immobilière Flaubert Sandouville a donné à bail à la société Béranger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin-Bernier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Denis X..., juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay, assesseurs ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 249 du Code de procédure pénale

26 517,21 euros et 11 974,25 euros, à affirmer que la copie authentique d'extrait d'annexe mentionnant parmi les créances le nom de dossier « [Y] [N] » et comme type de créance « jugement du TGI de Bernay

le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SPEDIDAM a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bernabé

Daniel demeurant 5, côte de Thuit, Port Mort, Aubeboye (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industrie), au profit de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de SALIES DE BEARN, représentée par son maire en exercice, domicilié

Gumrukl Meydani Haykhan n° 1/7 Mersin (Turquie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Transports Bernis

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

présentait de tendance à la perversion sexuelle ; "-l'examen médical de l'enfant pratiqué le 17 décembre 1994 a révélé une béance anale avec dilatation du canal anal très au delà de la normale ;

X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992

"une raréfaction des plis avec importante béance spontanée de l'orifice anal, allant jusqu'à plus de deux centimètres de diamètre permettant de voir facilement le fond de la cavité rectale" ; que ce médecin