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218 résultats pour « Bernard Claude LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629f7235a5d4e0c2ddc9ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

plaidant INTIMÉE La SCI ACCES VALEUR PIERRE, venant aux droits de La SCI VALEUR PIERRE UNION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945b9

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me François TARDIF, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: C2440 Plaidant par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b01f3cdc6046d4710d1fd

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : D 775 665 615 agissant poursuites e tdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0cb5bbe450008b2d067

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile Société CAPITAL HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard-claude

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535beb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8605d6f7f678d48d7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

légaux en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard-claude

Source officielle
CA

24e chambre

6036b47a4fc47b55450ec4be

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1500637 Représentant : Me Bernard-claude

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800629 et par Maître Bernard-claude

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15af4

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

siège [Adresse 3] [Adresse 4] assistée de Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1700296 et de Me Bernard-claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb40

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE BOURGOGNE ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e67c25a97f0381f5619

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Société Coopérative à Capital Variable inscrite au RCS de MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MUTUEL DU LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée RCS de [Localité 2] 492 826 417 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d9eb05d6bf6564d9e8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

11] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auditsiège Représentée par Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se situe [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bernard

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040655

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2200046 - Représentant : Me Bernard-Claude

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319e168408c19df97de9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[NM] [NK] [Adresse 7] [Localité 31] représentés par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 assistés de Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 16] [Localité 54] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0230 S.A AXA BANQUE [Adresse 20] [Localité 72] représentée par Maître Bernard-claude

Source officielle

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