AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
plaidant INTIMÉE La SCI ACCES VALEUR PIERRE, venant aux droits de La SCI VALEUR PIERRE UNION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b9
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me François TARDIF, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: C2440 Plaidant par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b01f3cdc6046d4710d1fd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : D 775 665 615 agissant poursuites e tdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0cb5bbe450008b2d067
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile Société CAPITAL HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Bernard-Claude
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
11 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard-claude
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude
Source officielleChambre 1-7
66878c8605d6f7f678d48d7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légaux en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bernard-claude
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1500637 Représentant : Me Bernard-claude
Source officielle13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800629 et par Maître Bernard-claude
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
siège [Adresse 3] [Adresse 4] assistée de Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1700296 et de Me Bernard-claude
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
13 octobre 2008
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE BOURGOGNE ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e67c25a97f0381f5619
25 septembre 2014
25 septembre 2014
barreau de NIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Société Coopérative à Capital Variable inscrite au RCS de MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6a17d382cdc6046d47312922
27 mai 2026
27 mai 2026
MUTUEL DU LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée RCS de [Localité 2] 492 826 417 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
11] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auditsiège Représentée par Me Bernard-Claude
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
se situe [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bernard
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040655
20 avril 2023
20 avril 2023
qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2200046 - Représentant : Me Bernard-Claude
Source officielle3e chambre civile
6803319e168408c19df97de9
17 avril 2025
17 avril 2025
[NM] [NK] [Adresse 7] [Localité 31] représentés par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 assistés de Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat
Source officielleChambre 6/Section 4
696546b4cdc6046d470f9f48
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 16] [Localité 54] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0230 S.A AXA BANQUE [Adresse 20] [Localité 72] représentée par Maître Bernard-claude
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