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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Élection professionnelle
6581e82c3ea7c8c1124f3262
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E7 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00119 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004752
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Bernard A, demeurant ... ; M.
Source officielleDeuxième chambre
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Bernard CHAFFIOTTE et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
6 mai 2026
L'organisation d'activités de socialisation, de promenade, de jeux ou d'éducation canine. La vente d'accessoires, de produits alimentaires, d'hygiène et de bien-être pour animaux de compagnie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93804
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Bernard HH..., M. Yacine II..., M. Marcel JJ..., Mme Mireille KK..., M. Pierre LL..., Mme Myriam MM..., Mme Carine NN..., Mme Elodie QQ..., M. Guy RR..., M. Bernard UU..., M. Yvan VV..., M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem substituant Me Cazin, représentant la société Design Germain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200601
17 mars 2011
17 mars 2011
Bernard X...a perçu une rente calculée sur in taux d'I. P.
Source officielleChambre 1-3
6974c039cdc6046d478c117d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Etienne BERARD Me Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS, Vice Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2bab8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b564a
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[O] [C] avait perdu connaissance dans la cabine de la pelle hydraulique qu'il pilotait.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
José Borval, 4°) de Mme Honorat Gisèle Borval, demeurant tous deux La Haut, Rivière Salée (Martinique), 5°) de Mme Léopoldine, Gilex Cakin, domiciliée en Métropole, 6°) de Mme Léonne Cakin,
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00196
14 février 2024
14 février 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société MBR FARMS, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
8 mars 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
20 mai 2026
SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
15 avril 2025
accessoires, les vêtements, les produits d'hygiène et d'entretien et tous autres produits s'y rattachant ou similaires à destination de tous animaux domestiques et de compagnie, principalement du milieu canin
Source officiellePage 3 sur 16