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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271d3
29 juin 2017
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Me Jean-Christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Daniel X... né le 20 juillet 1944 à PARIS (20°) de nationalité française , demeurant Quartier les Mattes - 83150 BANDOL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217858
9 mai 2022
9 mai 2022
In respect of application no. 788/21, where the applicants’ property was being used as a band club, the domestic court awarded 250,000 euros (EUR) in pecuniary damage and EUR 6,000 in non-pecuniary
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
18 février 2016
14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'instruction : 11 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eaf
24 janvier 2002
24 janvier 2002
RG n : 2001/81206 (Juge : Bernadette MARTIN) Date ordonnance de clôture : 29 Novembre 2001 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X...
Source officielle9e Chambre C
616263c510de15342de14839
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 septembre 2023, le 20 juin 2024 et le 19 mars 2025, l'association " Pour Vieux Boucau ", représentée par Me Bernadou, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2022 et le 28 avril 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, la commune du Teich, représentée par Me Bernadou
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c0c
23 novembre 2017
23 novembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500709_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes ni représentées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2022 et le 28 avril 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 22 juin 2023, la commune du Teich, représentée par Me Bernadou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00864
12 février 2008
12 février 2008
cour d'appel de RENNES, en date du 13 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en bande
Source officielle4ème chambre
DTA_2502022_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, président, M. Riffard, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200789_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Hamon, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202679_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Beaumont, située au 1155 avenue Dei Reganeu, Pôle immobilier Pergolèse, sur la commune de Bandol (83 150), exerce une activité de marchand de biens, depuis le 1er
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'occasion de la vérification de la comptabilité dont procèdent les impositions en litige, le vérificateur aurait emporté, sans qu'elle en fasse la demande écrite et sans lui délivrer de reçu, des bandes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Fallait bien commencer par quelqu'un de la bande qui sévit du côté de Saint Leu. "C'est injuste", m'a fait dire la dame que je refuse de rencontrer pour le moment.
Source officiellePage 3 sur 7