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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182720
17 décembre 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE F-B, - les conclusions de M.
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8 SS
CETAT:CETATEXT000008147211
4 décembre 2002
Bereyziat, Auditeur-; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008070608
15 octobre 2001
Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance
CETAT:CETATEXT000008070667
12 octobre 2001
Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que l'arrêté en date du 26 janvier
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008087538
10 avril 2002
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008193461
9 avril 2004
Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, - les conclusions de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200887
28 janvier 2004
Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Georges, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008097058
8 juillet 2002
Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030866690
10 juillet 2015
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; 1.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614387
20 octobre 2014
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000029762332
14 novembre 2014
Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public. 1.
CETAT:CETATEXT000008206961
24 septembre 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ANDRE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008123219
16 octobre 2002
Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008136723
Bereyziat, Auditeur ; - les observations de Me Cossa, avocat de Mlle LE X..., - les conclusions de M.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027328302
17 avril 2013
Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL Laboratoires Vitarmonyl, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000008019619
Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée,
CETAT:CETATEXT000008183839
22 septembre 2003
Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008070603
Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat
CETAT:CETATEXT000008111852
20 février 2002
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinie, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000008112833
26 juin 2002
Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X..., - les conclusions de M.