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5 497 résultats pour « Bercos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201036

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[Z], qui était salarié de la société Berto, a été victime le 24 février 2012 d'un accident du travail. 2. Jusqu'au 31 août 2014, date de la consolidation de son état de santé, M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20132678

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Simon Z

613725eccd5801467742190b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

matériel respiratoire) s'élevant à 371 792, 44 francs TTC et, d'autre part, sur la demande de donné acte de ses réserves quant au complément à régler au titre des frais de déplacement entre l'hôpital de Berck-sur-Mer

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe22

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

service de la société Monoprix SMB, le 12 juillet 1962, en qualité de vendeuse ; qu'à partir de 1971, elle a été affectée à la comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00529

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

.] ; que M. de Beco, directeur général du Groupe [...], a confirmé que le président demandait que les budgets informatiques ne varient pas d'une année sur l'autre et avait souhaité des locations à long

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132038

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

à sa demande de copie, sous format numérique, de la convention de délégation de service public du 29 septembre 2011 ayant pour objet la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b4

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

provoquer des secousses ajoutent un caractère aléatoire au gain de points mais ne retirent en aucun cas la nature de jeu d'argent donné à cet appareil de par la volonté même de l'exploitant du Petit Bercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e732

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

née le 09 Octobre 1969 à BERCK SUR MER (62600) demeurant...-62600 BERCK SUR MER représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165511

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

France) a conclu avec la Fédération Française de Tennis, organisateur officiel des Championnats Internationaux de France de tennis de Roland-Garros  et du BNP Paribas Masters au Palais Omnisports de Bercy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143649

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée le 21 juillet 2014 vers 17 heures auprès de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité Bercy

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1ba6

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spa Berco, société de droit italien dont le siège social est Via 1 Maggio

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-187

droit de la concurrence

15 décembre 2014

15 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Paillard Automobiles Berck, Paillard Automobiles Abbeville, Paillard Automobiles Amiens Métropole, Paillard Automobiles Fruges, Paillard Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Cynthia Z

6137262bcd58014677423790

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

" alors, d'autre part, que Jean-Michel Y... demandait, en outre, à être indemnisé des frais de déplacement et de repas occasionnés par les fréquentes visites de son fils, lorsqu'il se trouvait à Berck

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067b4

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Alain Z..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bercor immobilier, domicilié 11, place de la Résistance, 14018 Caen, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE BELLEVILLE 75971 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM DE PARIS Direction contentieux recours contre tiers 173/175 rue de Bercy

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Jean-Claude Frère, demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 2°/ M. Aimé XU..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 3°/ M. Gérard XT..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4470

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Vincent G..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 2°/ M. Alain F..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ... à Loup, 3°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1706a1876057df5d4f4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

 ; ' CONDAMNER la société MARINA DE BERCY à verser à Monsieur [N] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société MARINA DE BERCY à ses obligations en matière de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d45

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Par acte notarié en date du 13 juin 2008, elle a vendu ces locaux à la SCI BENCO ( plus loin 'BENCO' ).

Source officielle