Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000042230898
31 juillet 2020
31 juillet 2020
Décision 2020-854 QPC - 31 juillet 2020 - Société Beraha [Taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements] - Non conformité totale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207422_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 29 octobre 2021 du préfet du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200424
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2010), que Mme X..., salariée de la société Berthéas
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
BERTHEAS et compagnie de sa demande fondée sur les frais irrépétibles.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
autres demandes, et mis les dépens à la charge de la société Berthéas & cie.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515861_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912807_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D F, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301179_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Berradia au versement de l'aide juridictionnelle.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c082
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Bertheas, conseiller faisant fonction de président, Jacquinot, conseiller, et de Mme Bertolini, conseiller ; "alors, d'une part, que le président et les conseillers composant la chambre d'accusation sont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302634_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03734_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007972857
4 juillet 1997
4 juillet 1997
BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces
Source officiellecr
613724e8cd580146774195bf
15 mars 1988
15 mars 1988
davantage précisé que le conseiller Bertheas aurait été désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel pour exercer les fonctions de président en cas d'empêchement de ce dernier " ; Attendu que,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306495_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 3 août et 20 décembre 2023, Mme B C et Mme D A, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
28 mai 2026
représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003907_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2019, Mme C B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 12 mars 2019
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301125_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
que Me Berradia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116e
20 février 2014
20 février 2014
Bettahar X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officiellePage 3 sur 223