[B] [J] Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M.

La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bezzina, avocat de M.

Benaissa X..., demeurant 86 Hay Riad Ain Taoujdate, à Meknes (Maroc) ; M.

Primm ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours des relations commerciales qui les ont liées, la société Benimex international (la société Benimex) est intervenue lors de l'achat et de la revente

Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/007042 du 29/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Benaissa, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient

Benaissa A, demeurant ... ; M.

[L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz BENZINA

Benamar MOHAMMEDI ; M.

Benzetta et Mme Véronique X... et condamné ces deux personnes à payer une amende de 10 000 F pour recours abusif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

A et de Me Benzima, avocat de la préfecture du Val-de-Marne, qui ont repris leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 9h30.

Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre

ABDERRHAMANE ET BENAMAR X...

. # Richtlijn 98/70/EG - Kwaliteit van benzine en van dieselbrandstof - Artikelen 3 tot en met 5 - Milieutechnische specificaties die van toepassing zijn op brandstoffen - Richtlijn 98/34/EG - Informatieprocedure

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la SCI Benida, et à M. A, expert.

Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BENZINE, DE NATIONALITE ALGERIENNE, AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE TIZI-OUZOU, ALGERIE, A DEMANDE SON INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS EN APPLICATION

. # Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κρίση του πετρελαίου. # Υπόθεση 77/77.