ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON S.A.

BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

agissant en sa qualité de représentant de la BASE-INTERMARCHE MAGNY LE DESERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, du 10 mars 1995, qui, après relaxe de Benoît

à la rectification d'une erreur matérielle dont serait entaché son précédent arrêt du 3 septembre 1996 en faisant ainsi droit à une requête présentée par les parties civiles, notamment Yves Z... et Benoit

SANITE CHAUFFAGE ( intervenant elle-même en sous-traitance de la société MP COMMERECIALISATION pour la pose de la chaudière gaz), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 15/12629 - N° Portalis DB2H-W-B67-PZB2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL LX LYON - 938 la SCP REFFAY

Benoît, - LA SOCIETE PIXEL , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

C..., représenté par Me Benoit-Reffay, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié seulement du préjudice subi par Benoît

Portalis DB2H-W-B7E-VMLJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître [K] [L] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître [G] [O] de la SELARL [O] & ASSOCIES - 1081 Maître [J] BENOIT-REFFAY

Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06415 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

partie civile est recevable, il convient de lui en donner acte " et que " si la commune n'avait pas formulé de demande pécuniaire elle avait par contre demandé la remise en état des lieux, demande relayée

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

Benoît X... et le condamne à payer à M.

2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse 2] du Couchant [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me Corinne BENOIT-REFFAY

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Société VENTILATION MATERIAUX BARDAGE COUVERTURE (VMBC) SA AVIVA ASSURANCES Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : [K] [O] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Corinne BENOIT-REFFAY