Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

[X] [D] (Police n° 128529/B), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 86 S.A.R.L.

X... dit "André" Atal, demeurant ..., 3°/ du syndicat CFDT des Coursiers, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CFTC des Coursiers, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat CGC des Coursiers, dont

CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Jean COURRECH Me Emmanuelle DESSART Me Sylvie ATTAL

DESISTEMENT INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la motivation de la décision attaquée : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'association ATLALR ; 1.

Assignation du : 30 Décembre 2025 Dénonciation de l’assignation au parquet le 31 décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Benoit

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF

ATLAS LOC S.E.L.A.R.L.

né le 09 Janvier 1954 à KOSJERIC (YOUGOSLAVIE) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON

D...d'enlever son bateau dénommé " Atlas " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.6 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification de

instruction eut été clôturée le 17 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

personnes qui concourent à l'instruction, elle ne pouvait communiquer les copies de rapport d'expertise à la société civile immobilière La Dame de l'Est que pour les besoins de sa propre défense ; que

prud'hommes de MEAUX - section activités diverses - RG n° 10/00222 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] Chez Mme [I] [F] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Céline GRINHOLDZ-ATTAL

au cabinet Pailloncy selon contrat du 22 octobre 1997, pour une durée d'un an expirant le 30 septembre 1998 ; que ce cabinet a été radié le 31 décembre 1997, après avoir été absorbé par la société Atlas

ou non attelés dans la maison qui leur a été attribuée et ce par le derrière de ladite maison et nonobstant le passage qu'ils ont sur le devant par la basse-cour..." ; qu'en affirmant cependant rejeter

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/06654 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KSAP [O] C/ Me [G] [I] - Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL ATOLL SARL ATOLL APPEL D'UNE

EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...