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5 995 résultats pour « Benoît TITRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468551

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

le 6 mars 2014 au bulletin officiel des douanes n° 7015, en tant qu'elle concerne la contribution sur les boissons dites énergisantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros au titre

Source officielle

Page 3 sur 300

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00173

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

par un arrêt du 26 mai 2017, une cour d'appel, confirmant un jugement du 27 mars 2015, a condamné la société Bourbon cars investissements (la société BCI) à payer à [M] [W] [F] une certaine somme au titre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102203_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Chilly-Mazarin au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476011.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler le décret du 28 avril 2023 accordant son extradition aux autorités albanaises ; 2°) à titre subsidiaire, d'abroger ce décret ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a118

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

' 5 352,96 euros à titre de rappel de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis ' 3 572,27 euros à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement ' 1011,11 euros à titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial établi le jour même constate une "NCBG suite à effort (tirant sur une palette). Douleurs persistantes. IRM : débord cervical C3-C4.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c94

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200015

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D], de nationalité béninoise, entré sur le territoire national le 23 octobre 2010 muni d'un titre de séjour temporaire « étudiant », a sollicité, le 3 juillet 2013, de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412963_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201142

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre des deux prothèses, de leur revêtement esthétique et d'une batterie de vélo électrique, après avoir relevé que, selon l'expert, la victime avait besoin

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d40f

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 332 anciens, 112-1, 222-22 et 222-23 nouveaux du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué, tirant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Article 2 : Mme A versera au département de la Somme une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B le versement d'une somme de 800 euros à la commune de Charleville-Mézières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421ba4

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste les sommes qu'elle avait allouées à Benoît

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010019_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200793

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ce principe que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d'autonomie la mettant dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place d'une permanence pour répondre aux attentes des patients et les guider au besoin

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a73cdc6046d4749bff2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle demande également qu'il soit condamné à lui payer une indemnité de 35 euros au titre des frais de contentieux et la somme de 75,88 euros au titre des frais d'assignation.

Source officielle