BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Mme Patricia X... ... ... 20230 SAN

* * * * * La société Audi Private Bank Sal était la filiale libanaise de la société Bank Audi Sal, de droit libanais, qui en possédait une grande partie du capital jusqu'au mois de décembre 2020

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle FOILLARD, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône.

[R] [Z] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [R] [Z] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat choisi, M.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Chantal X... ... ... 20230 SAN

APPELANTE LA SARL SABER, représentée par son gérant M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

C’est un fichier de population, pas un simple fichier de police   », prévient le Gardois Benjamin Deceuninck, premier militant à avoir refusé de donner sa salive aux gendarmes.

SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

L'ORN AUTO Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [E] [K] né le 07 Février 1982 à [Localité 5] de nationalité française

Vu la procédure suivante : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône a porté plainte contre la SELARL Le loup blanc et M.

la SAS [Localité 21] PREMIUM MOTORS sont prescrites.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Eiffage Construction Alpes Maritimes, de la SAS DIFRAL et de la société ARCHIDEV.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019