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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La SEMIC a également repris la gestion du Centre Touristique Raymond Russon (ou du Lac du Ribou) qui était exploité par l'Office du Tourisme sous le statut collectif de la convention coIlective du Tourisme
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSF Décisions : Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 12 juillet 2018 RG : 18/01799 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 14
Source officielleChambre 4-8b
6538b33e7ffc2c8318edfe7e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A. [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Juliette RIEUX
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2e
17 mai 2022
17 mai 2022
° RG 20/01954 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQLK C.P.A.M DU PUY DE DOME / [I] [X] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
achèvement des travaux Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ATELIER DE RICOU [Adresse 32] [Localité 61] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596
3 mai 2018
3 mai 2018
Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société D...
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/01728 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F335 -DA- Arrêt n° [E] [D] / [Z] [R], Syndic. de COPROPRIETE [Adresse 7] Ordonnance
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
[Localité 11] (Martinique) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Maître Claire RICARD avocat postulant du barreau de VERSAILLES ayant pour avocat plaidant Maître Benjamin
Source officielleJEX
69d028e9cdc6046d47076ce7
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Bénédicte SPENCER DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François JOUFFRET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Nicolas X... demeurant 4 rue des Riaux
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e79e
8 avril 2025
8 avril 2025
2022, enregistrée sous le n° 21/00127 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841
30 mai 2018
30 mai 2018
Benjamin X..., domicilié [...], contre un arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
4 avril 2018
Benjamin II..., domicilié [...], 31°/ à M.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS substituée par Me Gwendoline RIOU, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 18/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7C-E7G4 -LB- Arrêt n° 461 SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Jyrki Latvala Rauno Laukkanen Petri Juhani Launonen Kari Laurila Juha-Pekka Lautiainen Erkki Lavanti Pasi Lehikoinen Harri Lehtimäki Jukka Tapio Lehtimäki Kari Juhani Lehtimäki Jukka Antero Lehtinen Riku
Source officiellePage 3 sur 3