octobre 2024 DEMANDERESSE : SAS BOOTCAMP27 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat postulant au barreau de Rouen et Me Benjamin

Prest Edit a pour activité l'édition de publications périodiques consacrées au cheval, telles que Cheval Magazine, Cheval Star et Galopin, ainsi que de livres spécialisés dans ce sujet.

ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE ET : DEFENDEURS Monsieur [W] [K] né le 21 juillet 1961 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Benjamin

RAJBAUT, président, et Madame Anne-Marie GABER, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte MARTY membre du Cabinet CHEVALIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M.

HABITAT [Localité 2] PROVENCE AIX [Localité 2] PROVENCE METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Florence CHEVALIER

tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin

[N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [T] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

respectivement enregistrés les 11 et 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

que pur-sang, dont le siège est 15 rue Théodule Ribot, à Paris (75017), l'association de l'anglo-arabe, dont le siège est au centre de valorisation, route de l'Adour, à Sames (64520), l'association cheval

Benjamin SOGETI High Tech, domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Jean-Yves SEGONNES et Benjamin FAURE, conseillers, en application des dispositions des articles 945-1

460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

; tickets de jeux' et en classe 41 'Jeux d'argent ; organisation de paris sur les course de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux, service d'aide aux paris sur les courses de chevaux

de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à