CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

J.L.D.

686454c20bb2f8a66ca68a6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

J.L.D.

686454c50bb2f8a66ca68acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302140_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Benguigui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200639_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405100_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 19 décembre 2024, la communauté d’agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarl BG Avocats (Me Benguigui), conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304950_20230322

Administratif

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la société Thermo Electron, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la société Métrohm la somme de

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f2451ecdc6046d47ffe6bc

Commerce

16 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f25dc9cdc6046d4701aa58

Commerce

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFP Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

J.L.D.

686454c60bb2f8a66ca68b11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDW Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302142_20230428

Administratif

28 avril 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100944_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B, représenté par la Selarl BG Avocats, Me Benguigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 22 mars 2021 pour un montant de 824,88 euros, et le décharger du paiement de cette

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200635_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la communauté d'agglomération de Bastia, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc857769f1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Localité 4] ACTIVITES dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Judith BENGUIGUI

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle

J.L.D.

686454c00bb2f8a66ca68a18

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIL Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDV Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406160_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Annecy, représentée par Me Benguigui, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut de désistement, à la condamnation

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →