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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216bcd580146773f39ad
14 mai 1991
14 mai 1991
Alliance assurance co ltd, dont le siège est ... (2e), 10°/ du Continental insurance cy of New-York, dont le siège est ... (2e), 11°/ de la compagnie Rhode méditerranée, dont le siège est 10, rue Beauveau
Source officielleChambre 2 A
696910e3cdc6046d4769f22b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, assisté lors des débats et de la mise à disposition de Mme Claire-Sophie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035e4d8bbb7f04b03cb49ca
2 février 2016
2 février 2016
Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60372c85504a040780c66199
26 mai 2015
26 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officielleChambre 2 A
696910e6cdc6046d4769f277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, assisté lors des débats et de la mise à disposition de Mme Claire-Sophie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb69
10 mars 2016
10 mars 2016
HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
4 novembre 2015
composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, faisant fonction de Présidente Madame Françoise AYNES -BELLADIRA, Conseillere Madame Stéphanie ARNAUD, Conseillere Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
25 mai 2011
Ainsi le 23 juin dernier alors que vous étiez attendu à Lognes (77), vous vous êtes rendu sur le site de Beauveau. Le client vous a alors demandé d'être présent à 14 heures sur le site de Lognes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627ae8
5 janvier 2016
5 janvier 2016
BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA lors de la mise à disposition : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
20 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officielleChambre 2 A
696a675ecdc6046d478ba2d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
montant total de 2 850 euros pour " non installation des appareils sanitaires sur site ", en raison de l'installation défectueuse des distributeurs de papiers hygiéniques dans la nouvelle caserne de Beaujeau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7dec
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8367
9 septembre 2013
9 septembre 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Marie Boyer, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau
Source officielleChambre 2 A
69f44249cdc6046d472e7dbc
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 3 sur 10