français ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits, tant principaux que complémentaire et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Béchir

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril

Me Cossa, avocat de la compagnie La France, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence ... (20ème), de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Bemart

Berardi, qui figure au procès comme partie représentant la Caisse, a été nommé directeur de la Caisse le 1er janvier 1996 par le conseil d'administration élu en 1994 ; qu'en décidant que la Caisse avait

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l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers, figurait non pas au nom du débiteur mais à celui de la SCI La Grange de Benais

Terre Ferme" le vin devait provenir en totalité de cette appellation, tout mélange étant à cet égard prohibé conformément à la réglementation communautaire, qu'en outre la commercialisation par la SA Berard

de renseignement envers la société Beurier, retient qu'en se bornant à s'opposer au paiement de la facture sans demander l'allocation de dommages-intérêts, la société Beurier n'avait pas tiré les conséquences

préjudice total de Germaine Lascoux soumis à recours, a jugé que la victime ne peut prétendre à aucune indemnité complémentaire au titre de l'atteinte à l'intégrité physique ; "aux motifs que la CPAM du Béarn

C... a cédé aux sociétés Jamai et Addoha la totalité de sa participation dans le capital social de la société Beladi, société marocaine, pour un certain prix ; que, soutenant qu'un mandat lui avait été

du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Hôpital Léon Bérard

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nouvelle centre Béarn

(Bouches-du-Rhône), ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Belani, 2 / de la société Belani, sise 16, Route nationale de Saint-Antoine, Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône

novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Royale Belge, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bureau européen de réalisation industrielles (BERI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, Société BEARN NEEZ, dont le siège est à Paris