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62 résultats pour « Baucomont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

F (87 Rue Baudimont-62000 ARRAS) qui aura pour mission de suivre le droit de visite de la mère qui se déroulera dans les locaux du service à l'occasion de deux fois par mois, selon les modalités qui seront

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant la cour : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 21 se tembre 2023, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 14 avril 2025, M. et Mme A..., re résentés ar Me Baucomont

Source officielle
TJ

Service JAF

691da2e702bad2f30af7ebb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-004186 du 28/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Amélie BAUMONT

Source officielle
TJ

Service JAF

691dacae02bad2f30af9d557

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [T] [E] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amélie BAUMONT

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507070_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Baumont, substituant Me Gouache, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034a27b3e06718ebf90a549

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

exécution ou inexécution [S] [E] C/ INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Amélie BAUMONT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f13

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

exécution ou inexécution [W] [J] C/ SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 3] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Amélie BAUMONT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f14

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [R] [D] C/ SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Amélie BAUMONT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01309

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

et non importante ; que c'est ainsi que le lycée a présenté 234 élèves en 2011, 225 en 2012 et 248 en 2013, contre 636, 574 et 600 pour le lycée EIC LICP de Tourcoing, 543, 418 et 455 pour le lycée Baudimont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a423

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

A..., et le collège Baudimont situé à Arras, infraction prévue par l'article 227-8 du Code pénal et réprimée par les articles 227-8, 227-29 du même code, - à ARRAS, entre le 1er juin et le 31 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00302_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, représenté par Me Baumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101005_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Huguen, rapporteur public, - les observations de Me Baudemont, substituant Me Kamkar, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b3

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/000487 du 08/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Amélie BAUMONT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301054

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour les SCI Beaumont et Baumont et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101155

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

euros au titre de son forfait de téléphone, 28,08 euros au titre de sa cotisation d'assurance habitation et 18,95 euros au titre de ses charges de copropriété ; que O... est scolarisé en BTS à l'AEP Baudimont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de nationalité Française, né le 11 Octobre 1965 à BAUMONT OISE (95), Délégué Médical, demeurant ... 1962-19360 VENARSAL représenté par Me Jacques VAYLEUX de la SCP VAYLEUX ET COUSIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958e

Appel

22 août 2007

22 août 2007

né le 11 juillet 1967 à FLEURANCE (32500) ... 32700 TERRAUBE Rep / assistant : Me Stéphane BAUMONT (avocat au barreau D'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ATLANTIC NATURE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Judith BAUMONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff47b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

en date du 14 DECEMBRE 2012 RG n°: suivant déclaration d'appel en date du 22 SEPTEMBRE 2021 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Judith BAUMONT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01842_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2013 au prix de 174 euros le m², un terrain de 8 383 m² acquis par l'Immobilière Savoie Léman le 30 janvier 2012 au prix de 160 euros le m² et un terrain de 2 104 m² acquis par la SCI Le Chablais de Baumont

Source officielle