AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
F (87 Rue Baudimont-62000 ARRAS) qui aura pour mission de suivre le droit de visite de la mère qui se déroulera dans les locaux du service à l'occasion de deux fois par mois, selon les modalités qui seront
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5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
devant la cour : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 21 se tembre 2023, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 14 avril 2025, M. et Mme A..., re résentés ar Me Baucomont
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