des Salines de l'Est une réduction de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de Batz-sur-Mer

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26438/20 Thomas-Rafail BANTIS

Banta X..., ; M.

CONSTRUCTION DEMANDERESSE Madame [A] [Z] née le 30 juillet 1963 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Georges BANTOS de la SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES

C B demeurant 12 impasse de la Fontaine à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrée 10 AI 98, 10 AI 544 et 10 AI 104 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 744 sise Rue Basse à Batz-sur-Mer

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 99 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 31 sise au 13 Rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 74 sise au 19 Rue Basse, 10 AI 75 sise au 21 Rue Basse, 10 AI 741 sise Rue Basse et 10 AI 76 sise au lieu-dit Trégaté, à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 38 sise 15 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 47 sise 21 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 51 sise 13 rue Basse à Batz-sur-Mer

1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées 10 AI 91 et 10 AI 109 respectivement sises 5205 rue des Paludiers et 3 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée 10 AI 46 sise 12 rue des Paludiers à Batz-sur-Mer

Jacques, station service Leclerc, Route du Pouliguen à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit :

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 1981 par lequel le maire de Batz

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date

la mettant en demeure de supprimer les dispositifs apposés sur les murs de sa propriété porte atteinte ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Batz-sur-Mer le versement à la SCP Boulloche d'une somme

. : En ce qui concerne la recevabilité des interventions : Considérant que la commune de Saint-Sulpice-les-Champs, et les communes voisines de Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Martial-le-Mont, Ars, Banize,