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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
27 mai 2008
Stuttenberg, élevé sur rez-de-chaussée d'un premier étage et d'un second étage partiel mansardé.... paraissant cadastré section RK no110, 67 cours Balguerie Stuttenberg pour 1are 17 centiares ; Les
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Ballu, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504265_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ballu, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
BALGUERIE, prise en la personne de son représentant légal, LE FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500271_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ballu pour Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316392_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle10ème chambre
DTA_2203826_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
E B et Mme F H A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M'Balou Fatoumata B, de Mariame B et de Mamadou Mouctar B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
BALGUERIE prise en la personne de son représentant légal, Société BOLLORE VENANT AUX DROITS DE LA S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604337_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ballu pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515247_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605804_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Ballu, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606676_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Ballu, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Conba Constant Balyu et associés est rejetée.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007966046
20 juin 1997
20 juin 1997
Joseph X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932896
20 juin 1997
20 juin 1997
Dominique X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007851988
16 septembre 1994
16 septembre 1994
Bruni l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603621_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 mars 2009 et tamponnée le 17 mars 2009 par la poste, la société BALGUERIE a émis des réserves en indiquant que la marchandise était mouillée
Source officielleADLC
ADLC:99-A-19
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Philippe Ballu, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Tarbes, et relative à des pratiques recensées lors de la passation de marchés publics par le Syndicat départemental d'électricité
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603314_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre toutes
Source officiellePage 3 sur 33