sommes à titre d'indemnités de licenciement et de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, le motif allégué par la société Bils Deroo, défaut de bâchage

Attendu que les sociétés Helvetia font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare pour la nuit, sur la voie publique, un camion simplement bâché

qui n'avait reçu aucune consigne particulière de sécurité a, pour puiser l'eau dans un seau, glissé dans le bassin où il est décédé, l'habillement lourd qu'il portait ayant paralysé sa remontée sur la bâche

A... le 24 août 1992 révèle que des matériaux métallique, des morceaux de pierre et de métal déformés, des plaques de métal ainsi que des socles en bois se trouvent dans une grange protégés par une bâche

motifs que Williams X... sollicite, dans le cadre d'un supplément d'information, l'audition des amis de la victime, l'identification de ceux qui ont vendu son véhicule, l'analyse et l'exploitation de la bâche

durant une semaine entière et représentait environ 160 heures de travail ; "que les travaux ont consisté à perforer le pourtour de la façade pour y fixer un cadre métallique en vue d'étendre une bâche

A..., Mme Bache et M.

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cottages de Bacchus

pour condamner le maître d'ouvrage à réparer les désordres subis par la SCI Litho, la cour d'appel s'est fondée sur les termes du rapport de l'expert Y... selon lequel aucune précaution élémentaire de bâchage

effectuer un parcours dans la plus courte durée qui l'obligeait à franchir à pied et à la vitesse la plus élevée possible un plan d'eau d'une profondeur de 50 centimètres dont le fond était tapissé d'une bâche

remettre les lieux dans leur état antérieur au 29 novembre 2022 et de le condamner à payer à la locataire une provision à valoir sur le préjudice occasionné par le démontage de la structure métallique bâchée

Si Bachir, 99, avenue Parmentier,75011 Paris, 2°/ de M. Si Ali Si Bachir, demeurant chez M. Z...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêté du 4 septembre 1998, la Ville de Paris a mis en demeure la société LVP partner's de déposer la bâche

Philippe D..., domicilié ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Bach, 5 / de M.

reprochant à la SCI Appert de ne pas avoir respecté les obligations pesant sur elle en vertu de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société TPA, représentée par son liquidateur la SCP Margottin Bach

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour menace de mort par paroles, outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique

X... a souscrit auprès de la société Sofinabail une convention de crédit-bail destinée à financer l'installation d'une cave à vin fournie par la société Bacchus, Mme X... se portant caution solidaire ;

Bahae, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils