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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201079_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Montgras, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280d4
4 avril 2025
4 avril 2025
24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire produit le 29 août 2025, la SCI JOCH, représentée par Me Bouyssou, B2MLG a pris acte de ce désistement d’action et d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205188_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, le GIE Groupement territorial d'imagerie, représenté par Me Bouyssou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261a
6 juillet 2015
6 juillet 2015
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Lucien X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet, 14 octobre, 16 novembre et 27 décembre 2022, la commune de Saint-Pierre-du-Mont (Landes), représentée par Me Bouyssou, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202597_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défenses enregistrés le 1er février 2023 et 15 mars 2023, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
6 avril 2005
(cf. pièce 7) ; qu'elle n'y dispose pas d'une ligne téléphonique (cf. pièce 8) ; qu'à cette adresse, sont domiciliées 60 sociétés (cf. pièce 8) ; que la SAS Holco détient 100 % des titres Holco Lux au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007805244
8 novembre 1991
8 novembre 1991
construire accordé à la caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi par le maire de Montpellier le 24 septembre 1986 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502326_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, le maire de la commune de Tulle, représenté par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302978_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204718_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sainte-Livrade, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204778_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sainte-Livrade, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
numéro 21BX04525, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL24525, la communauté de communes Val'Aïgo , représentée par la SCP d'avocats Bouyssou
Source officiellePage 3 sur 62
BOUYSSOU, Pierre-Alain, Marie
31/03/2026
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BOUYSSOU, Rafaël, Pierre, Paul, BOUYSSOU
24/02/2026
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BOUYSSOU, Pierre, Léonard, Michel
06/07/2025
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BOUYSSOU, Rafaël, Pierre, Paul
28/03/2025
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Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU et Pierre RICCI
03/12/2021
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