DAIGREMONT [Adresse 3] représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 substitué par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE

Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ à la société Transports Saint-Arnould

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

La décision a été notifiée à la caisse le 4 mars 2022, elle en a relevé appel le 22 mars 2022.

que la requérante a bénéficié d’une reconstitution totale de points les 15 mars 2019 puis le 7 mai 2021 ; - les conclusions dirigées contre les retraits de points relatifs aux infractions de 17 juin

Leur rejet en est sollicité par les intimés, par conclusions de procédure des 1er et 2 mars 2022. La société appelante s'y est opposée par conclusions du 3 mars 2022.

La société CODIME a établi une relation commerciale avec la société LINDE FRANCE à partir de 2010 jusqu'en avril 2022 pour son approvisionnement en bouteilles de gaz de ses chantiers.

BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0168 Société BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, [Adresse 1], représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, 3 Rue de Monceau 75008 Paris, Toque L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2

Ce même 13 mars 2015, est dressé un procès-verbal de livraison du sous-sol, niveau - 2, assorti de réserves.

par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.R.L.

Après avoir été, par lettre du 12 mai 2009, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mai suivant, date à laquelle il s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire

Aux termes de l'article 29 du décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : " La commission communale de sécurité est présidée par le maire

L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie BOUTIERE-ARNAUD de l’AARPI SKDB Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0168 DÉFENDERESSE S.A.S.

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grébille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine

RG n° 07/01011 APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP ARNAUDY

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Mathilde JOURNU, avocat au barreau de [Localité 6] substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau