Boussac, en l'absence de la mention d'immatriculation de cette société au registre du commerce et des sociétés ; Attendu que M.

St Oyan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Boussac St Frères, dont le siège est ...

, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PD 044 022 24 A5004 du 14 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Boussay a accordé à la commune de Boussay un permis de démolir le presbytère situé

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOTELLERIE,BONSAI

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2°) Mme Bernadette Y..., demeurant ..., 3°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.

Bouyssic, président, et de MM. Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

Boubaker, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement, "AUGEFI", société anonyme, anciennement dénommée compagnie Boussac

Pierre X..., même fraîchement arrivé à son poste à la date des faits, n'ignorait pas que cet engin destiné au creusement des galeries était également utilisé pour procéder au réalignement des cintres mal

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la maire de Boussay (Loire-Atlantique) a autorisé la démolition du presbytère dans le cadre de la construction de l’école sur les

EURASIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWX Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 2012) que le groupement foncier agricole de Boussac (le GFA) a donné à bail à long

N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT

DI PACE Me Mark URBAN COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai