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3 897 résultats pour « BOURGES Me DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00487

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

tels motifs, rendus inintelligibles par leur incohérence, la cour d'appel a violé l'article 455 du code civil (en réalité : du code de procédure civile) ; 2°/ que la valeur de titres non cotés en bourse

Source officielle

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CC

cr

61372555cd5801467741cd4c

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

motifs que la totalité des allocations familiales et prestations familiales supplémentaires, ainsi que la totalité des compléments familiaux, allocation d'orphelin, allocation d'entrée scolaire et bourse

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c3

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b361

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Café de la Bourse, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300277

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 octobre 2019), la Société de développement et de gestion d'immobilier social (la Sodégis) a fait construire des logements sociaux et des bureaux par la société Bourse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'outre-mer sont fixés conformément au tableau de l'annexe 4-2-1 du présent livre, annexe qui donne compétence au tribunal des activités économiques de Paris pour connaitre du ressort des cours d'appel de Bourges

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SANDILLON représentée par Me Helene KROVNIKOFF de la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 10 Septembre 1961 à ORLEANS (45000) 67 RUE DU BOURG

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff41

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss X... a été utilisé par Yacoub Ingar, qui a acquis, sans bourse

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d719

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

à la suite d'un vol avec arme commis en 2002 dans une banque d'Oyonnax, a mis en place un dispositif de surveillance de Denis A... qui a révélé la régularité de ses relations avec plusieurs autres individus

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400373

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

d'Oisans par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant consisté " en l'établissement et la production auprès de l'organisme prêteur de devis de travaux falsifiés ou manifestement sous-évalués ", ayant

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0f9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

l'instruction de veiller avant tout à la conservation du patrimoine de son client, doit, lorsque la conjoncture devient incertaine, le signaler à son client, et lui conseiller de vendre pour remployer ses deniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

DE BOURSE PORTZAMPARC M. Michel Y... Me Jean-Denis Z...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:53

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

#Præjudiciel forelæggelse – unionsborgerskab – artikel 20 TEUF – artikel 7 i Den Europæiske Unions charter om grundlæggende rettigheder – borger med statsborgerskab i en medlemsstat og statsborgerskab

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CA

1ère chambre civile B

6162740c7705f25f4364405d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Instance de CLERMONT-FERRAND du 17 mai 2006 - cour d'Appel de Riom en date du 18 avril 2007 - Cour de Cassation en date du 1er juillet 2008 - arrêt sur renvoi après cassation de la cour d'appel de Bourges

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CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] à la demande écrite émanant de ce dernier, précisant qu'il appartiendrait également à l'intéressé de modifier son propre raccordement électrique, d'une part, en validant le devis RSE à cet effet, et

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500805_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

La commune de Saint-Denis-les-Bourg n'est ainsi pas fondée à soutenir que la requête en annulation serait irrecevable. En ce qui concerne l'urgence : 5.

Source officielle
CC

comm

és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J

61372189cd580146773f4944

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M. René T..., demeurant à "la Batardière" à Bourre (Loir-et-Cher), 6°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10942

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

AUX MOTIFS QUE Sur la demande de remboursement des RTT ; que la SAS STEF TRANSPORT sollicite la condamnation de Monsieur Denis Y... à lui rembourser l'équivalent de 24 jours de RTT dont ce dernier a pu

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2940

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Denis Yvan Robert C..., domicilié ... (Oise), La Chapelle-en-Serval, 2°/ de Mme Marie-Thérèse B... épouse C..., domiciliée ...

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