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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10423
11 septembre 2024
11 septembre 2024
-19.355 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df39d
16 février 2018
16 février 2018
En 2000, l'Agence [Y]-Iliade a racheté l'Agence de Presse Bernand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301016_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de la décision de liquidation définitive ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204744_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentant : Me Odile PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/01777 (Fond) Mme [O] [U] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Clément BERMOND
Source officielleREFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Clement BERMOND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604039_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de liquidation de l’astreinte : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503989_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Alonso-Belmonte, greffière d'audience, M. Villard a lu son rapport et entendu Me Miran, avocate de M.
Source officielleciv3
6137232bcd580146774064fb
2 février 1999
2 février 1999
Jean X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Belmonte, 2 / de la société Entreprise Pascal BTP, dont le
Source officielleciv3
61372466cd58014677415339
30 mars 2005
30 mars 2005
Y..., ès qualités de liquidateur aux liquidations judiciaires de la SARL Pichon et de la SARL Société de pose de fermetures et de menuiseries, de la société AGF IART, venant aux droits de la société Rhin
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202034_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C E C, qui a été liquidée, ne lui donne pas non plus intérêt à agir. En tant qu'associé E C, qui a été liquidée, M.
Source officielle4ème chambre
69e93765cdc6046d472f05f0
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02089 CV Affaire : SELAFA MJA ES QUAL DE LIQUIDATEUR DE LA SASU NFKP NICE FELLOW KAYENTA PRODUCTION c/ SAS DIGITAL FACTORY ORDONNANCE
Source officielleRéférés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
3 juin 2026
MJC2A, prise en la personne de son représentant légal en exercice, es qualité de mandataire liquidateur de la société RIM CONSTRUCTIONS, [Adresse 8] [Localité 9] et S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205322_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2022 et 23 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Belmont-de-la-Loire
Source officielleJEX
67042b358d5cd4a875924ea1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CONGO) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C7866-006017 du 12/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Sébastien BERLAND
Source officielle3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Clément BERMOND
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les frais de l’expertise judiciaire, taxés et liquidés à la somme globale de 540 euros, sont mis à la charge définitive de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
30 septembre 2025
BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886fd
24 mai 2006
24 mai 2006
Mermet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre BELMONT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard SABOURIN, mandataire judiciaire, ès qualités
Source officiellePage 3 sur 18