Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001364_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur la parcelle CH 38 est édifiée une maison à usage d'habitation dénommée " Villa Balaou " d'une superficie de 245 m² habitables et sur la parcelle CH 37 est édifiée une maison à usage d'habitation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C E, représentés par Me Ballaloud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2019 par lequel la commune de La Chapelle Saint Maurice a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté au sein de la zone d'activités économiques du Bord de l'Arve, est bordé à l'ouest par la rue de l'Arve, au nord par la rue Claude Ballaloud, et
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907667_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A, représenté par la SARL Ballaloud et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E A, Mme C A et Mme B A épouse D, représentés par la SARL Ballaloud etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
est sis 166 / 168 Avenue Marcel Cachin-69120 VAULX EN VELIN prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD-ALADEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [H], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Ballaloud, avocat
Source officielleChambre 1 Contentieux
69751ff3cdc6046d4798b1a6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Grosse délivrée le Minute : 1/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Bianco, représentée par la Sarl Ballaloud et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation du jugement en ce qu'il l'a
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par la SALR Ballaloud et Associés, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 18 août 2022 en tant qu'il annule les permis de construire des 8 août 2019 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, la société anonyme des remontées mécaniques de Megève, représentée par la société d'avocats Ballaloud, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003877_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
la diversité et la protection de l'air et qui exerce son action notamment " sur les territoires de Figeac et de Capdenac sur un périmètre délimité par les axes entre les lieux dits de la Madeleine, Balajou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, l'article 9, intitulé " emprise au sol ", du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune des Trois-Ilets dispose : " L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder
Source officiellePage 3 sur 3