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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101628_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-France a refusé de délivrer à l'EARL A l'autorisation d'exploiter les parcelles ZC 30, ZD 4, ZD 5, ZD 29, ZD 56 situées à Bazuel
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
TOITS DU LUBERON RCS D'AVIGNON 320 229 750 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Louis-Alain
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (MEXIQUE) défaillante 2°) L'INSTITUT DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500f3ea43407b910546c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10475 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM5F AFFAIRE : Mlle [F] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126834
12 juillet 2022
12 juillet 2022
25 route de Lacanau - 33480 BRACH Thierry, [L], [K] [S] né le 21 Octobre 1970 à MARMANDE (47200) de nationalité Française demeurant 17 avenue de Bordeaux - 33680 LE PORGE Représentés par Me Alain
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALAIN PIGUET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211839_20240205
5 février 2024
5 février 2024
leur tirer une balle dans la tête pour faire comme à Rambouillet, qu'il était un kamikaze, qu'il était un terroriste et qu'il allait couper des têtes ", et que le jugement a retenu que M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444986.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
société Langlois Peter a été autorisée à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) située sur le territoire des communes de Beaucourt (Territoire de Belfort) et Badevel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a2
9 juin 2011
9 juin 2011
B..., avoués à la Cour et assisté de Maître LOMBARD loco Maître RIVET, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DE JURANÇON 33 Avenue Bagnell 64110 JURANÇON
Source officielleChambre sociale
696110eccdc6046d47c09558
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour en justifier, l'employeur se prévaut des relevés informatiques d'accès au site et de la badgeuse située dans le bâtiment administratif et rappelle qu'une telle attitude, manifestement volontaire de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100752
20 juin 2012
20 juin 2012
Alain E..., de Mme Françoise F..., de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2b
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C766, présente à l'audience INTIMEES S.A.
Source officielle3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
896 820 065 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain
Source officielleChambre 3-1
6274ba942799a9057d5dcdf3
5 mai 2022
5 mai 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db965119
5 juillet 2023
5 juillet 2023
un harcèlement moral, en répression à la revendication de ses droits, caractérisé par la notification d'un avertissement injustifié, la modification du règlement intérieur, la mise en place d'une badgeuse
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain
Source officielle5ème chambre
DTA_1900633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, conseillère, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Labonnelie, représentant
Source officiellePage 3 sur 6